CLAUVE PASHO ASBL
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CONDITIONS GÉNÉRALES POUR LES ACTIVITES
Réservations des activités.
Lors de chaque demande d'activité, un formulaire d'inscription est envoyé à l'adresse mail communiquée lors de la demande d'information.
Dès réception de ce formulaire complété , un devis est envoyé par mail. L'activité est réservée dès réception d'un acompte de 30% à verser sur le compte de l'Asbl Clauve Pasho .
En cas de paiement par virement bancaire, le versement du solde doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant la première activité prévue. En cas de paiement en espèces, le montant exact du solde des prestations doit être remis à l’animateur le jour de l’activité.
Conditions d’annulation et de report
L’école peut annuler/ reporter une réservation ou partie de réservation sans frais jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute annulation / tout report qui intervient après cette échéance, un montant de 95 € est porté en compte. Pour toute annulation/ tout report qui intervient moins de 7 jours ouvrables à l’avance, la totalité des montants dus est portée en compte, à l’exclusion des frais de déplacement et des suppléments matériel. La force majeure ne peut être invoquée qu’en cas de fermeture complète d’un établissement scolaire résultant d’une circonstance exceptionnelle et non prévisible (incendie, vandalisme, pandémie…) ou par une interdiction d’accès généralisée aux établissements scolaires s’appliquant à tout prestataire externe, décrétée par l’autorité publique.
Conditions de modification d’une réservation
La permutation de classes au sein d’une même journée est toujours possible et n’engendre pas de frais. Elle peut être communiquée à l'Asbl Clauve Pasho jusqu’à la veille de la date d’animation avant midi. Toute autre modification peut être effectuée sans frais, au maximum à deux reprises, jusqu’à 15 jours ouvrables avant la date de la première activité. Pour toute modification qui intervient après cette échéance, un montant forfaitaire de 25 € par confirmation modifiée sera porté en compte. En sus du montant précité, des frais administratifs de 25 € par confirmation modifiée seront portés en compte à partir de la troisième demande de modification, quel que soit le moment où cette demande intervient.
Frais administratifs pour factures complémentaires
Chaque réservation fait l’objet d’une facture unique payable en un seul versement ou par tranches successives. Les paiements échelonnés n’engendrent pas de frais administratifs pour autant qu’ils soient effectués dans le respect des modalités de paiement. Pour toute facture complémentaire émise (ventilation de la facture d’une réservation en plusieurs factures distinctes), un montant de 30 € par facture complémentaire sera porté en compte.
Paiements échelonnés
Moyennant une demande préalable adressée à nos services, toute réservation peut être payée en trois fois sans frais, le montant de chaque tranche correspondant au tiers du montant global de la facture. Le calcul des échéances est automatisé. La période d’animation séparant la date du premier et du dernier atelier est scindée en trois sous-périodes de durée plus ou moins équivalente. Les versements doivent nous parvenir au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de chaque sous-période selon un échéancier prédéfini. Pour tout paiement d’une facture en un nombre supérieur de tranches (maximum 8), un supplément forfaitaire de 50 € sera porté en compte. Pour toute demande de calcul par nos services du montant de chaque tranche suivant les ateliers effectivement planifiés, un supplément forfaitaire supplémentaire de 100 € sera porté en compte. Les suppléments forfaitaires sont cumulables.
Frais de rappels de paiement
Les premiers et deuxièmes rappels de paiement sont sans frais. A partir du troisième rappel, des frais de recouvrement de 15 € par facture impayée seront portés en compte.
Variation du nombre d’élèves et ajustement des suppléments matériel portés en compte
Un changement au niveau du nombre d’élèves participant aux animations peut se produire à tout moment et impacter le montant dû pour les suppléments matériel. Si un changement devait intervenir à ce niveau après que la facture ou le devis a été émis, celle-ci ou celui-ci ne pourra être modifié(e)/ adapté(e) que pour un montant supérieur à 15 €. Que la variation soit à l’avantage de l’école ou de l'Asbl Clauve Pasho, émettre, modifier ou créditer une facture/ un devis pour un montant inférieur à 15 € engendre des frais administratifs supérieurs au montant visé.